Aménagement foncier agricole et forestier
Nous sommes agréés par le Ministère de l’Agriculture, depuis 2001, en aménagement foncier. Nous accompagnons et assistons tout au long de leurs projets les commissions communales d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.
Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers
- Préparation des propositions d’échanges
- Elaboration des documents nécessaire aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions
- Etablissement des DPMC
Version imprimable